Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie
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Abbréviation
:
OEne
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Disposition
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Art. 9h
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Brève description
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Liste publique contenant certaines informations sur les installations hydroélectriques et photovoltaïques.
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Nature de la disposition
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Obligation de publier des données
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Statut
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En vigueur
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Secteur
:
Energie
Texte légal :
1 Les cantons et les services fédéraux communiquent immédiatement et par écrit à l’OFEN les informations suivantes: a. la mise à l’enquête publique d’une demande; b. l’octroi d’une autorisation de première instance; c. l’entrée en force d’une autorisation; d. la mise en service d’une installation ou de parties d’une installation; e. le retrait d’une demande et la renonciation à une autorisation. 2 Ils lui communiquent simultanément les informations suivantes: a. l’emplacement de la grande installation photovoltaïque; b. la production annuelle d’électricité attendue, la production d’électricité attendue pour le semestre d’hiver et la puissance prévue ou effective de la grande installation photovoltaïque. 3 L’OFEN tient à jour une liste publique des informations énumérées aux al. 1 et 2.
Acteur sur lequel pèse l’obligation de partage de données
L'Office fédéral de l'énergie
Bénéficiaires
Tous
Critères de rattachement pour la Suisse
Critères de rattachement pour la Suisse
Aspects financiers
Gratuit
Caractère contraignant et/ou exécutoire
Obligatoire
Conditions à remplir pour accéder aux données
/
Données statiques
Format
Pas de format imposé
Élaboration et exclusion de responsabilité
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