Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

1 En ce qui concerne la rétribution de l’injection, l’OFEN publie les données suivantes pour les installations d’une puissance égale ou supérieure à 30 kW: a. nom ou raison de commerce de l’exploitant et emplacement de l’installation; b. agent énergétique utilisé; c. catégorie et type d’installation; d. montant de la rétribution; e. date de la demande; f. date de mise en service; g. quantité d’électricité rétribuée; h. durée de rétribution. 2 Pour les installations d’une puissance inférieure à 30 kW, la publication relative à la rétribution de l’injection visée à l’al. 1 est anonyme. 3 En ce qui concerne les rétributions uniques et les contributions d’investissement, l’OFEN publie les données suivantes par technique de production et par catégorie: a. nombre de bénéficiaires de contributions d’investissement; b. montant total des contributions d’investissement; c. moyenne des contributions d’investissement par rapport aux coûts d’investissement moyens imputables; d. moyenne des contributions d’investissement par rapport à la production supplémentaire moyenne. 4 En ce qui concerne la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques, il publie les données suivantes: a. nombre de bénéficiaires de la prime de marché; b. montant total des primes de marché; c. nombre d’installations et quantité totale d’électricité bénéficiant de la prime de marché; d. quantité totale d’électricité produite par de grandes installations hydroélectriques qui est vendue dans le cadre de la prime de marché dans l’approvisionnement de base et prix moyen de cette électricité. 5 En ce qui concerne les contributions aux coûts d’exploitation, l’OFEN publie les données suivantes: a. nom ou raison de commerce de l’exploitant et emplacement de l’installation; b. catégorie et type d’installation; c. montant de la contribution aux coûts d’exploitation; d. quantité d’électricité rétribuée. 6 Pour les installations d’une puissance inférieure à 30 kW, la publication relative aux contributions aux coûts d’exploitation visée à l’al. 5 est anonyme. 7 En ce qui concerne les rétributions uniques pour les installations visées à l’art. 71a LEne, l’OFEN publie les données suivantes par installation: a. nom ou raison de commerce de l’exploitant et emplacement de l’installation; b. puissance de l’installation; c. date de la mise en service; d. production annuelle d’électricité attendue et production d’électricité attendue pour le semestre d’hiver lors du dépôt de la demande; e. moyenne de la production annuelle d’électricité et moyenne de la production d’électricité pour le semestre d’hiver effectivement mesurées au moment de la fixation définitive de la rétribution unique; f. montant définitif de la rétribution unique; g. part de l’encouragement par rapport aux coûts d’investissement imputables.