Ordonnance du 15 mai 2022 du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes
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Abbréviation
:
OCâbles
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Disposition
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Art. 32 al. 1 OCâbles
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Brève description
:
Fourniture des informations déterminantes pour la sécurité à l'entreprise de transport à câbles
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Nature de la disposition
:
Droit de demander des données
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Statut
:
En vigueur
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Secteur
:
Mobilité, Installations à câbles
Texte légal :
Art. 32 al. 1 OCâble - Enregistrements: 1 Les entités impliquées dans la fabrication, le stockage, le transport et le montage du câble doivent fournir à l’entreprise de transport à câbles toutes les informations déterminantes pour la sécurité. L’entreprise de transport à câbles conserve ces informations.
Acteur sur lequel pèse l’obligation de partage de données
Les entités impliquées dans la fabrication, le stockage, le transport et le montage du câble
Bénéficiaires
L'entreprise de transport à câbles
Critères de rattachement pour la Suisse
Critères de rattachement pour la Suisse
Aspects financiers
Non précisé
Caractère contraignant et/ou exécutoire
Obligation contraignante
Conditions à remplir pour accéder aux données
Aucune
Exceptions et limitations
Non précisé
Non précisé
Format
Non précisé
Plateforme
/
Élaboration et exclusion de responsabilité
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