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Index

Espace européen commun des données agricoles

Source :
Code/RS :
  • Abbréviation :

    CEADS

  • Disposition :

  • Brève description :

  • Nature de la disposition :

  • Statut :

  • Secteur :

    Agriculture

Texte légal :

Bénéficiaires

Infrastructure des données; Cadre de gouvernance; Participation ouverte à toutes les organisations et personnes ; Infrastructure sécurisée, garante de la confidentialité; Règles d’accès justes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires; Respect des données à caractère personnel, des consommateurs et de la concurrence; Partage de données à caractère personnel ou non; Réutilisation des données gratuitement ou contre rétribution.

Données dynamiques et statiques

Bénéficiaires Infrastructure des données; Cadre de gouvernance; Participation ouverte à toutes les organisations et personnes ; Infrastructure sécurisée, garante de la confidentialité; Règles d’accès justes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires; Respect des données à caractère personnel, des consommateurs et de la concurrence; Partage de données à caractère personnel ou non; Réutilisation des données gratuitement ou contre rétribution.

Composante temporelle Données dynamiques et statiques

Élaboration et exclusion de responsabilité

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