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Index

Espace européen commun des données relatives à la mobilité

Source :
Code/RS :
  • Abbréviation :

    EMDS

  • Disposition :

  • Brève description :

  • Nature de la disposition :

  • Statut :

  • Secteur :

    Mobilité

Texte légal :

Bénéficiaires

Société civile (consommateurs et citoyens); Entreprises de mobilité et de logistique (entreprises de transports publics, compagnies aériennes, compagnies maritimes, entreprises de transport routier, compagnies ferroviaires, entreprises de covoiturage, cars, services de taxi, entreprise de partage de vélos ou de deux-roues...); Autorités publiques (municipalités, autorités de transports publics, urbanistes, fournisseurs d’infrastructures, autorités routières, douanes, etc.); Fournisseurs et fabricants (constructeurs automobiles, ferroviaires et aéronautiques); Entreprises technologiques et fournisseurs de solutions (systèmes de navigation GPS, Internet des objets, logiciels de traçabilité, analyse de données pour les solutions de mobilité et de logistique, technologies de véhicules autonomes); Start-ups et entreprises d’innovation; Établissements de recherche et universités.

Données dynamiques et statiques

Bénéficiaires Société civile (consommateurs et citoyens); Entreprises de mobilité et de logistique (entreprises de transports publics, compagnies aériennes, compagnies maritimes, entreprises de transport routier, compagnies ferroviaires, entreprises de covoiturage, cars, services de taxi, entreprise de partage de vélos ou de deux-roues...); Autorités publiques (municipalités, autorités de transports publics, urbanistes, fournisseurs d’infrastructures, autorités routières, douanes, etc.); Fournisseurs et fabricants (constructeurs automobiles, ferroviaires et aéronautiques); Entreprises technologiques et fournisseurs de solutions (systèmes de navigation GPS, Internet des objets, logiciels de traçabilité, analyse de données pour les solutions de mobilité et de logistique, technologies de véhicules autonomes); Start-ups et entreprises d’innovation; Établissements de recherche et universités.

Composante temporelle Données dynamiques et statiques

Élaboration et exclusion de responsabilité

Cet index a été établi sur mandat de l’IPI par l’étude id est avocats Sàrl (pour la partie relative au droit suisse) et par l’étude Pierstone (pour la partie relative au droit européen). 

Cet index ne constitue pas un conseil juridique et aucune garantie n’est donnée quant à son caractère exhaustif. 

Ni id est avocats Sàrl, ni Pierstone, ni l’IPI, ni le DFJP ne sauraient être tenus responsables de décisions ou actions prises sur la base de cet index.