Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation

Art. 27 LGéo 1 La géologie nationale met des données et des informations géologiques à la disposition de l’administration fédérale et de tiers. 2 Cette tâche comprend notamment: (...) b la mise à disposition de données géologiques d’intérêt national; Art. 5 OGN La géologie nationale met à disposition les données et informations géologiques d’intérêt national suivantes: a. données de base en vue de l’utilisation durable du sous-sol géologique et du développement territorial de la Suisse; b. présence et la nature de réservoirs d’eaux souterraines; c. conditions géologiques des sites et des abords d’infrastructures d’intérêt national existantes et projetées (par ex., liaisons principales des réseaux ferroviaire et routier, câbles enterrés, oléoducs et gazoducs, grandes centrales électriques, centres urbains); d. présence et nature de formations rocheuses adéquates pour le stockage de substances et de déchets; e. gisements de matières premières minérales (notamment les sables et graviers, les minerais, le pétrole et le gaz naturel); f. bases en matière de production d’énergie géothermique; g. bases permettant de déterminer les dangers et les risques que des processus géologiques ou l’utilisation du sous-sol géologique font courir aux personnes, aux biens, à l’environnement et au territoire.