Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection

Art. 76 Utilisation des données à des fins de recherche 1 L’OFSP peut utiliser les données personnelles consignées dans le registre dosimétrique central à des fins de recherche sur les effets des rayonnements et sur la radioprotection ou les mettre, sur demande, à la disposition de tiers à cette fin. Les dispositions de la LRH sont applicables. 2 L’OFSP fournit les données personnelles uniquement sous une forme anonymisée, sauf si le requérant démontre que: a. la personne concernée a autorisé la communication de ses données, ou que b. le requérant dispose d’une autorisation de la commission d’éthique compétente conformément à l’art. 45 LRH.