Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux Ordonnance du 1er juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

Art. 67 OClin - Portail 1 L’accès public aux informations relatives aux essais cliniques réalisés en Suisse est garanti par un accès informatique à un registre ou à plusieurs registres (portail). 2 Le portail permet notamment: a. de relier les données de la banque de données complémentaire de la Confédération à celles des registres admis visés à l’art. 64, al. 1; b. de rechercher des essais cliniques par mot-clé. 3 L’exploitation du portail et de la banque de données complémentaire de la Confédération est assurée par le service de coordination selon l’art. 10 de l’ordonnance d’organisation concernant la LRH du 20 septembre 2013. Art. 41 OClin-Dim Le promoteur doit enregistrer les essais cliniques conformément aux art. 64 et 65, al. 1 et 3, 66 et 67 OClin