Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
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Abbréviation
:
LCPR
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Disposition
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Art. 11a
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Brève description
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Publication des géodonnées de base harmonisées sur la qualité et la disponibilité des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnées pédestres
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Nature de la disposition
:
Obligation de publier des données
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Statut
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En vigueur
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Secteur
:
Administration (gouvernement), Mobilité
Texte légal :
3 [La Confédération] publie des géodonnées de base harmonisées sur la qualité et la disponibilité des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre.
Acteur sur lequel pèse l’obligation de partage de données
Administration publique
Bénéficiaires
Tous
Critères de rattachement pour la Suisse
Critères de rattachement pour la Suisse
Aspects financiers
Gratuit
Caractère contraignant et/ou exécutoire
Obligatoire
Conditions à remplir pour accéder aux données
/
Données dynamiques
Format
Pas de format imposé
Plateforme
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