Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques
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Abbréviation
:
OLEI
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Disposition
:
Art. 81
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Brève description
:
Obligation de partager des données nécessaires au calcul entre exploitants
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Nature de la disposition
:
Obligation de se fournir mutuellement des données
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Statut
:
En vigueur
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Secteur
:
Energie
Texte légal :
Acteur sur lequel pèse l’obligation de partage de données
Exploitants de lignes électriques
Bénéficiaires
Autres exploitants
Critères de rattachement pour la Suisse
Critères de rattachement pour la Suisse
Aspects financiers
Non précisé
Caractère contraignant et/ou exécutoire
Obligatoire
Conditions à remplir pour accéder aux données
Être exploitant; avoir besoin des données pour le calcul des distance
Exceptions et limitations
Non précisé
Données statiques
Format
Pas de format imposé
Plateforme
n/a
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